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HostReady FR fournit des modèles de documents self-service. Les contenus ont un caractère informatif et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, urbanistique ou technique individuel et ne remplacent pas l'avis d'un avocat, d'un expert-comptable, d'un architecte ou d'un service municipal. Les contenus s'appuient sur la Loi n° 2024-1039 du 19.11.2024 (Loi Le Meur), le Règlement UE 2024/1028 (applicable au plus tard le 20 mai 2026), le Code du tourisme (art. L324-1-1), le Code général des impôts (BIC, micro-BIC, LMNP), le CESEDA (art. R.611-42 fiche police), le Règlement UE 2016/679 (RGPD), la Loi Informatique et Libertés (6 janvier 1978 modifiée), ainsi que les règlements municipaux des principales villes (Paris : Règlement du 13.02.2025, Lyon, Bordeaux, Marseille, Nice). L'acheteur reste responsable de l'adaptation des modèles à sa situation particulière. Sous réserve de vérification municipale, départementale, urbanistique, fiscale et au cas par cas.
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